Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Floriane Vargas de Jolie Parent'aise, entreprise individuelle enregistrée sous Siret n°91816430200013, dont le siège social est situé : 512 chemin des Costes à Mèze, designée dans le contrat comme le fournisseur de prestations de services d'une part,

Et par toute personne physique souhaitant bénéficier d'un service désigné dans le contrat comme le client et/ou le bénéficiaire de la prestation d'autre part,

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Objet et champs d'application :

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Floriane de Jolie Parent'aise pour le compte d'un client et/ou bénéficiaire.

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Les prestations de service sont proposées uniquement au 512 chemin des Costes à Mèze, au domicile du client sur la zone de déplacement définie par Floriane de Jolie Parent'aise, ou par visioconférence. 

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Caractéristiques des prestations :

L'entreprise Jolie Parent'aise propose les services suivants :

Cercles Mamans Bébés 

Cercles Papas Bébés 

Accompagnement à la périnatalité 

Accompagnement parental 

Atelier Massage Bébé bien être

Atelier Portage Physiologique

Il était une fois... une naissance ! 

Il est précisé ici que le terme "massage" désigné ci-dessus faire référence à un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l'article R4321-3 du code de la santé publique. Par conséquent le massage n'a aucun objectif thérapeutique et/ou médical. 

 

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Bon cadeau :

Le bon cadeau Jolie Parent'aise est un bon privatif payé lors de la commande. Il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

Le bon cadeau est personnel et ne peut être revendu à titre onéreux. 

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Le bon cadeau est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat. Il ne sera plus utilisable à l'expiration de ce délai.

Le bon cadeau sera transmis à l'acheteur une fois le paiement reçu. Il est possible d'étaler le paiement sur deux mois. 

 

Il peut-être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur, et complété par un autre moyen de paiement si besoin est, et selon acceptation. 

Le bon cadeau ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de perte de vol, de falsification, ou de fin de validité. 

Le bon cadeau est utilisable uniquement pour des prestations de Jolie Parent'aise au 512 chemin des Costes à Mèze, ou au domicile du client sur la zone de déplacement définie par Floriane de Jolie Parent'aise. 

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Prix et modalités de paiement :

Les prix des prestations sont indiquées en euros nets de taxes.

Les règlements des prestations peuvent être effectuées par chèques ou espèces.

L'inscription à une prestation est considérée comme validée une fois le paiement reçu intégralement, et dans l'ordre chronologique des paiements reçus en cas de places limitées.

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Les frais de déplacement pour un atelier à domicile en dehors de la zone géographique déterminée par Floriane de Jolie Parent'aise sont facturés en SUS après accord écrit ou oral des deux parties.

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Pour un service inférieur à 50€, le paiement s'effectue en une fois au moment de l'inscription ou au plus tard le jour même de la prestation.

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Pour un service au-delà 50 €, il est possible de payer en plusieurs fois par chèque après accord entre les deux parties, à condition d'un paiement dès l'inscription d'un acompte de 30 % de la somme totale de la prestation. Les différents chèques pour paiement échelonnés du solde de la prestation devront être remis le jour de la prestation avec la date d'encaissement souhaitée au dos. 

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Conditions de report et d'annulation d'une prestation : 
L'annulation de la participation à une prestation est possible à condition de le faire au moins 72 heures avant le jour et l'heure prévue.

Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par email à l'adresse jolieparentaise@gmail.com.

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- Pour une annulation plus de 72 heures avant la prestation : il sera proposé un report de la prestation ou un remboursement en cas de paiement anticipé.

- En cas d'annulation moins de 72 heures avant la date de la prestation, son prix est dû. Il sera proposé un report de la prestation à une date ultérieure en fonction du planning des prestations prévues et des disponibilités du bénéficiaire. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf sur présentation d'un certificat médical ou pour cas de force majeure. 

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Dans le cas où le nombre de participants à un atelier collectif serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la prestation, Floriane de Jolie Parent'aise se réserve la possibilité :

- d'annuler un atelier au plus tard 72 heures avant la date prévue. En fonction des disponibilités des participants à l'atelier initial, il sera alors proposé un report de la prestation, ou un remboursement si les participants ne sont pas disponibles à la date de report proposée. 

- de maintenir la prestation avec le peu de participants inscrits et présents. Dans le cas où la prestation se transforme en un format individuel, aucune augmentation de prix ne sera appliquée au client.  

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Le client sera facturé de l'intégralité du prix de la prestation / son bon cadeau sera débité / aucun remboursement ne pourra avoir lieu s'il :

- participe à la prestation

- annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus

- annule une réservation moins de 72h l'heure du rendez-vous de la prestation, ou après. 

- n'est pas présent à l'heure du rendez-vous.

 

En cas d'inexécution de ses obligations  suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, Floriane de Jolie Parent'aise ne pourra en être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et il sera proposé un report de prestation ou un remboursement. 

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur : 

Les supports complémentaires aux prestations, quelle qu'en soit la forme (papiers, vidéos, mails...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction partielle ou totale ne peut être effectuée sans l'accord express de Floriane de Jolie Parent'aise. Le client s'engage à ne pas utiliser transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à d'autres fins que personnelles. 

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Confidentialité : 

Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelques natures qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Floriane de Jolie Parent'aise. 

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Floriane de Jolie Parent'aise s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les participants. 

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Informatique et libertés : 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Floriane de Jolie Parent'aise sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle. 

Suivant la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant qui peut-être exercée en adressant un mail à Floriane de Jolie Parent'aise à l'adresse jolieparentaise@gmail.com ou un courrier à l'adresse suivante : Floriane Vargas, 512 chemin des Costes, 34140 Mèze.

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Loi applicable et attribution de compétences : 

Les présentes conditions générales de vente sont encadrés par la loi française. En cas de litige survenant entre Floriane de Jolie Parent'aise et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. 

Cependant, l'entreprise Jolie Parent'aise a souscrit a un service de médiation de la consommation auprès de la Société, qui pourra être sollicité en cas de nécessité.